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- 1. Association libre du travail en ESAT et en milieu classique
- 2. Prestation de Compensation du Handicap étendue
- 3. Élargissement du dépistage néonatal
- 4. Transports sanitaires urgents dorénavant intégralement couverts
- 5. Remboursement complet des fauteuils roulants en vue
- 6. Investissement massif en faveur de l’accessibilité
- 7. Évolution du congé parental pour les familles touchées par le deuil ou le handicap
- 8. Engagement de création de 50 000 nouvelles solutions d’accompagnement
- 9. Réforme des retraites préservant les droits des personnes handicapées
- 10. Individualisation de l’Allocation Adulte Handicapé
- 11. Nouveaux droits pour les travailleurs d’ESAT
- 12. Adoption d’une législation favorisant l’emploi en milieu ordinaire
- 13. Stratégie nationale élargie pour les Troubles du Neuro-Développement (TND)
- 14. Vers une carte européenne du handicap
- 15. MaPrimeAdapt’, une nouvelle aide pour adapter son domicile
2023 a été une année charnière pour l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap. De nombreuses mesures, aussi bien nouvelles qu’améliorées, ont vu le jour. Voici une synthèse en 15 points des progrès significatifs pour l’inclusion des personnes handicapées.
1. Association libre du travail en ESAT et en milieu classique
Désormais, les personnes handicapées touchant l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et travaillant au sein d’un Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) peuvent également occuper un emploi en dehors de cette structure. Ce cumul d’activités professionnelles est opérationnel depuis janvier 2023.
2. Prestation de Compensation du Handicap étendue
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) s’ouvre à un plus large éventail de handicap incluant notamment les déficiences intellectuelles, cognitives, psychiques et aux troubles neurodéveloppementaux, ainsi qu’aux personnes sourdes et aveugles. On estime à 30 000 le nombre supplémentaire de bénéficiaires potentiellement concernés.
3. Élargissement du dépistage néonatal
Le dépistage précoce de maladies rares, auparavant limité à certaines pathologies, s’étend à 13 maladies. La drépanocytose, autrefois dépistée chez les populations considérées à risque, est maintenant systématiquement recherchée chez tous les nouveau-nés.
4. Transports sanitaires urgents dorénavant intégralement couverts
Les frais de transport sanitaire urgent, réclamés lors d’une intervention médicale d’urgence, sont intégralement pris en charge par l’Assurance maladie à compter de janvier 2023.
5. Remboursement complet des fauteuils roulants en vue
Une annonce majeure a été faite, promettant la prise en charge totale des fauteuils roulants manuels et électriques par l’Assurance maladie à partir de 2024.
6. Investissement massif en faveur de l’accessibilité
Une enveloppe budgétaire de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans a été dédiée à l’accessibilité des lieux publics, dont une partie servira à co-financer les projets des municipalités et à rendre accessible les transports publics et sites internet gouvernementaux.
7. Évolution du congé parental pour les familles touchées par le deuil ou le handicap
Le Parlement a approuvé l’allongement des congés en cas de décès d’un enfant (porté à 12 jours) ainsi que l’extension du congé pour annonce d’un handicap ou d’une maladie chronique chez l’enfant (porté à 5 jours), avec interdiction de licenciement et facilitation de l’accès au télétravail pour les parents concernés.
8. Engagement de création de 50 000 nouvelles solutions d’accompagnement
50 000 dispositifs d’accueil et d’accompagnement à l’horizon 2030 ont été promis pour les personnes handicapées sans solution, avec un focus sur les dispositifs proches du lieu de vie et intégrés dans l’environnement classique.
9. Réforme des retraites préservant les droits des personnes handicapées
La récente réforme des retraites n’a pas modifié l’âge de départ pour les personnes handicapées, le maintien des départs anticipés étant confirmé. Certains pourront même prétendre à une retraite à taux plein dès 62 ans, sans condition de trimestres cotisés.
10. Individualisation de l’Allocation Adulte Handicapé
Une réforme très attendue : l’AAH sera calculée indépendamment des revenus du conjoint à compter du 1er octobre 2023, avec un dispositif transitoire prévu pour protéger les bénéficiaires actuels.
11. Nouveaux droits pour les travailleurs d’ESAT
Avec l’adoption d’une nouvelle législation, les personnes handicapées travaillant en ESAT bénéficient de droits supplémentaires depuis octobre 2023, s’alignant d’avantage sur ceux des autres salariés.
12. Adoption d’une législation favorisant l’emploi en milieu ordinaire
La loi votée en 2023 et mettant en avant le service France travail introduit un ensemble de mesures visant à faciliter l’intégration professionnelle des personnes handicapées dans le milieu ordinaire.
13. Stratégie nationale élargie pour les Troubles du Neuro-Développement (TND)
La stratégie autisme 2023-2027 s’étend désormais aux TND dans leur ensemble et fait l’objet d’initiatives concrètes comme l’ouverture de la Maison de l’Autisme à Aubervilliers.
14. Vers une carte européenne du handicap
L’adoption d’un système de carte européenne du handicap et de stationnement standardisé avance avec les membres de l’Union européenne, simplifiant les droits et la mobilité des personnes handicapées à travers les pays membres.
15. MaPrimeAdapt’, une nouvelle aide pour adapter son domicile
Annoncée pour janvier 2024, cette mesure aidera financièrement les personnes âgées et handicapées à réaliser des aménagements dans leurs logements, avec une couverture pouvant atteindre de 50 à 70 % des dépenses. Ces avancées ouvrent des perspectives encourageantes pour l’amélioration de la qualité de vie et de l’intégration sociale des personnes handicapées, témoignant d’un engagement politique et sociétal croissant envers l’inclusion.
Source : infos handicap